Contrat individuel
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Le contrat individuel est un contrat qui n'engage que les parties qui y ont participé tel que par exemple la vente ou la location d'un bien meuble. Il existe également dans le domaine de l'assurance complémentaire où il s'oppose au contrat collectif[1].
Définition[modifier | modifier le code]
Dans le domaine de l'assurance, le contrat individuel se présente comme accord passé entre deux intervenants, généralement l’assureur et le souscripteur, aucun intermédiaire n’entrant en jeu[2]. C'est le type de contrat le plus courant[3].
Types de contrat[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Site lecomparateurassurance.com, page "Contrats individuels et collectifs : différences et particularités", consulté le 9 février 2021
- Site comparavie.fr, page sur le contrat individuel, consulté le 9 février 2021.
- Site assurances.info, page "Différences entre contrats individuels et collectifs", consulté le 9 février 2021.
